Lecture du règlement d’urbanisme
Cote & Trait
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est défini par les articles L.123-1 et suivants du code de l urbanisme. Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de votre commune. Il définit des orientations et des règles d’urbanisme. Et tout cela, selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement l’utilisation du sol. Mais aussi les projets urbains, leurs styles architecturaux, leur impact sur l’environnement et aussi sur le développement durable.
Il est composé de pièces écrites (comme le rapport de présentation ou le règlement). Il comporte aussi de nombreux documents graphiques (cartes de zonage, cartes des servitudes d’utilité publique).
C’est aussi grâce à cet outil que vous savez si votre projet de construction est faisable ou non. Sa consultation et sa compréhension sont essentielles avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Par exemple : Vous souhaitez réaliser une terrasse surélevée côté jardin.
> Vous ne comprenez rien à lecture du P.L.U – Vous souhaitez donc avoir de l’aide
- Nous déterminons le zonage de la propriété à partir du PLU de la commune afin d’extraire le règlement en vigueur
» L’extension des constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 50% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU le 30 mars 2006 et sans pouvoir dépasser 50m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’ilot de propriété. Ces seuils sont applicables quelque soit le nombre de bâtiments, sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité de bâtiments existants et sans création de logement nouveau et dans le respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du code rural. »
- Nous venons voir votre terrain et effectuons un état des lieux
- Nous réalisons également votre relevé de terrain
Cote & Trait déchiffrera pour vous ces lignes difficiles à interpréter
et vous synthétisera l’essentiel.
