Cote et trait - Bienvenue

Déchargez-vous de vos démarches administratives autour de vos projets d’aménagements extérieurs

Bienvenue chez Cote & Trait

Vous souhaitez réaliser des aménagements extérieurs (Piscine, carport, abri de jardin de + de 20m², massifs paysagers, cabane, …) mais les démarches administratives vous semblent compliquées et fastidieuses …

Cote & Trait s’occupe de tout !

Entreprise située à St Gildas de Rhuys dans le Morbihan, nous élaborons vos plans techniques pour la réalisation de vos ouvrages paysagers et d’aménagements extérieurs non rattachés au bâti.

Nous mettons en forme vos aménagements extérieurs et nous vous déchargeons de toutes vos démarches obligatoires d’urbanisme

En effet, faire une demande de permis de construire ne s’improvise pas et de nombreuses règles sont à respecter. Formulaires à remplir, pièces à fournir, délai d’obtention, durée de validité…

Cote & Trait vous accompagne dans ces démarches administratives et constitue votre demande de permis de construire et de déclaration préalable de travaux.

Nous réalisons vos supports graphiques et techniques pour l’avancement et l’exécution de vos projets paysagers, dans le respect des contraintes environnementales, économiques et réglementaires.

Nous effectuerons les relevés de terrain pour ainsi réaliser des plans techniques cotés en A3 et A4 et la modélisation de projet avec logiciel de CAO.

Cote & Trait c’est …

Déclaration préalable de travaux

Demande de permis de construire

Intégration paysagère dans l’environnement

Lecture du règlement d’urbanisme

Plans côtes et légendes

Elevation 3D

POURQUOI FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?

Les communes l’utilisent comme instrument pour connaître et maitriser l’occupation des sols dans leur territoire
Respect de l’environnement
Traitement des données pour établir et projeter des décisions
Gestion de politiques urbaines : transport, foncier
Établissement de taxes d’aménagement avec lesquelles la collectivité peut financer ses projets
Limite des risques de contentieux et litiges avec le voisinage
Facilite la prévention des risques environnementaux entre autres

LE SAVIEZ – VOUS ?

Il existe une distinction pour les documents obligatoires, en terme de demandes d’autorisation d’urbanisme, en fonction de la nature de votre projet et du secteur d’implantion géographique.

Zone Agricole
Zone Naturelle
Zone Urbaine

Les implantations d’ouvrages extérieurs sont diverses en fonction du zonage de votre projet dans la commune.

Les constructions peuvent être implantées :

En limite séparatives ,
A 3 mètres de la limite séparative en retrait de cette dernière
Limites : elles peuvent être dites ‘en fond de parcelle’

Plusieurs projets sont soumis à déclaration préalable ou Permis de construire

Création de surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5m² et 20m²
Carport, garage, véranda, abri de jardin
Modification de l’aspect extérieur des façades ou d’un bâtiment existant : Création d’ouvertures, installation de fenêtres de toit, changement de toitures, pose d’ouvertures : portes et fenêtres
Changement de destination : Changement d’un local à usage d’habitation en bureau, transformation d’un hangar agricole
Travaux situés dans une commune dont le Plan Local d’Urbanisme existe : des règles particulières y sont instaurées
Piscine
Extension de + de 20m²
En zone urbaine : extension entre 20m² et – 40m²

Certains travaux sont dispensés de demandes d’autorisations, mais cela en fonction de leur situation géographique, tels que :

Constructions inférieures à 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et hauteur de mur inférieure à 12 mètres
Murs inférieurs à 2 m de hauteur
Terrasses de plain- pied

Cette liste est non exhaustive

Le Permis de démolir fait partie de la demande d’autorisation d’urbanisme, et est obligatoire dans un secteur protégé ou dans certaines communes avec une règlementation particulière.

CE QUE VOUS RISQUEZ SANS L’ACCORD DES AUTORITES COMPETENTES :

Amendes
Peine d’emprisonnement ajoutée à l’amende en cas de récidive
Démolition ou inutilisation de la surface de plancher construite
Interruption des travaux et mise sous scellé du matériel de chantier en place
Mise en conformité des lieux, démolition des ouvrages achevés ou non et ré-affection du sol
Obligation d’informer des acquéreurs potentiels à la vente du bien des travaux non déclarés donc illégaux
Risque de fraude auprès des services d’imposition quant au calcul de la taxe d’aménagement
Risque de non couverture de biens endommagés auprès de votre assureur

EN BREF

LES AUTORISATIONS D’URBANISME SONT :

Utiles aux communes
Indispensables pour bien vivre ensemble
Obligatoires : calcul des taxes et gage de sécurité en cas de sinistre ou vente

Toujours un œil sur votre projet

Cote et trait matérialise vos idées et met en forme vos désirs de construction. Confiez nous vos demandes préalables de travaux, demande de permis de construire ou projet d’intégration paysagère.

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