Déclaration préalable de travaux
Cote & Trait
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur. C’est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire comme la construction d’une piscine, d’un abri de jardin, d’une pergola ou d’un carport, terrasse, clôture …
Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre vos travaux.
Malgré les apparences, il ne s’agit pas d’une simple formalité, ni d’un simple formulaire cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse penser qu’il s’agit juste d’un document déclaratif, mais ce n’est pas du tout le cas. Il s’agit d’une véritable autorisation d’urbanisme, que la mairie peut refuser, au même titre que le permis de construire. C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées.
Il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.
Par exemple : Monsieur X souhaite réaliser une terrasse surélevée de 20m²
> Cette construction aura une incidence sur l’ensemble bâti. On parle alors, de la création d’emprise au sol.
Monsieur X fait donc appel à Cote & Trait pour sa déclaration préalable de travaux concernant sa terrasse.
Cote & Trait commence par décrire et présente le projet de réalisation de terrasse surélevée de 20m² côté jardin avec un plan de situation.
Le plan de masse et le plan de situation sont tous les deux une représentation graphique de vos travaux de construction ou de rénovation. Ils permettent de localiser et comprendre le projet lors de l’instruction d’un dossier de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux
Côte & Trait réalise un plan de situation permet de situer le terrain à l’intérieur de la commune. Il doit indiquer :
- L’échelle (par exemple 1/20 000 ou 1/25 000 pour un projet en zone rurale, 1/2000 ou 1/5000 pour un projet en ville)
- Signaler le terrain concerné
A partir des plans de constructions de Monsieur X et de son projet à venir, Cote & Trait réalise ensuite le plan de masse.
Le plan de masse fait également partie des pièces du permis de construire. C’est une représentation graphique aérienne (vue de dessus) de votre terrain.
Le plan de masse se compose de deux documents distincts :
- Le premier représente les plans de l’état actuel de votre terrain ;
- Le second ceux de l’état futur de votre terrain, incluant les édifications ou modifications de constructions.
> Le projet doit être mis en image à partir de perspectives; Cote & Trait réalise vos plans 3D
La notice accompagnant des plans en coupe, présentent la terrasse sous différentes vues, avec des cotes de l’ouvrage réalisé. Cote & Trait réalise ce type de rendus graphiques
Les services de l’urbanisme, afin de pouvoir prendre connaissance du projet, de vérifier sa conformité aux règles communales et de pouvoir le montrer aux voisins de Monsieur X ou autres habitants de la commune, auront besoin d’une maquette.
> Voici une perspective du projet de terrasse de Monsieur X :
Cote & Trait a accompagné Monsieur X dans sa déclaration préalable de travaux, en conformité avec ce qui lui sera demandé pour sa réalisation de terrasse surélevée.
Quelques exemples de réalisation
Extension maçonnée
Réabilitation d’une grange
